Mentions légales, confidentialité & cookies

Article 1 – Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse www.ateliersurcordes.com, est édité par :

Directeur de la publication : Marc-Olivier WALLER, en sa qualité de représentant légal d’ATELIER SUR CORDES.

Article 2 – Hébergement et réalisation technique

Le site est hébergé par :

CREACTIWEB intervient également dans la conception, la maintenance et/ou l’assistance technique du site.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Le site, sa structure générale ainsi que les textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, éléments visuels, documents techniques, bases de données et autres contenus qui le composent sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété d’ATELIER SUR CORDES ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation de tout ou partie du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable lorsqu’une telle autorisation est requise par la loi.

Les utilisations expressément autorisées par les dispositions légales applicables demeurent réservées.

Article 4 – Utilisation et disponibilité du site

ATELIER SUR CORDES s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.

Le site peut toutefois être temporairement indisponible, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques, d’opérations de sécurité ou de circonstances indépendantes de la volonté d’ATELIER SUR CORDES.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et général.

Toute prestation d’ATELIER SUR CORDES fait l’objet d’une analyse adaptée aux caractéristiques du site, aux contraintes techniques, aux conditions d’accès, aux exigences de sécurité et aux réglementations applicables.

Article 5 – Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou ressources exploités par des tiers.

ATELIER SUR CORDES n’exerce pas de contrôle permanent sur le contenu de ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs propres pratiques en matière de protection des données.

L’internaute est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des sites concernés.

Article 6 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par le site est :

Toute question relative à l’utilisation, à la protection ou à l’exercice des droits concernant les données personnelles peut être adressée à cette adresse.

Article 7 – Données susceptibles d’être collectées

Selon les fonctionnalités utilisées et la nature de la demande adressée à ATELIER SUR CORDES, différentes catégories de données peuvent être collectées.

Dans le cadre des formulaires de contact, demandes de devis et demandes d’intervention, peuvent notamment être recueillis :

• nom et prénom ;
• société ou organisme ;
• fonction professionnelle, lorsqu’elle est renseignée ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• pays ;
• ville et/ou localisation du site concerné ;
• nature de la demande ;
• type d’intervention ;
• situation opérationnelle du site ;
• niveau de priorité indiqué par le demandeur ;
• informations techniques communiquées dans le message ;
• documents, photographies, plans, rapports ou autres fichiers volontairement transmis par l’utilisateur.

Les champs identifiés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande correspondante.

À défaut de fournir ces informations, ATELIER SUR CORDES peut ne pas être en mesure d’étudier ou de traiter correctement la demande.

Des données techniques peuvent également être traitées pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site, notamment :

• adresse IP ;
• date et heure de connexion ;
• informations relatives au navigateur utilisé ;
• informations relatives au terminal ;
• journaux techniques et données de sécurité générés par l’infrastructure du site.

Article 8 – Finalités et bases légales des traitements

Traitement des demandes de contact

Finalité : comprendre la demande formulée par l’utilisateur et y apporter une réponse.

Base légale : intérêt légitime d’ATELIER SUR CORDES à gérer ses échanges professionnels ou, lorsque la demande concerne directement une prestation envisagée, exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Demandes de devis et demandes d’intervention

Finalité : analyser les besoins, étudier la faisabilité d’une intervention, préparer une proposition technique ou commerciale et organiser les échanges nécessaires à la préparation éventuelle d’une prestation.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Worldwide Rapid Intervention / Rapid Response

Finalité : réception, qualification et analyse rapide d’une demande d’intervention technique ou opérationnelle, prise de contact avec le demandeur et, le cas échéant, préparation d’une intervention.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et, selon les circonstances, intérêt légitime d’ATELIER SUR CORDES à assurer le traitement et la sécurisation d’une demande technique urgente.

Gestion d’une relation contractuelle

Finalité : préparation, exécution, suivi technique, commercial et administratif des prestations.

Base légale : exécution du contrat et respect des obligations légales applicables.

Sécurité et fonctionnement du site

Finalité : détection d’erreurs, prévention des attaques informatiques, sécurisation de l’infrastructure, maintenance et fonctionnement du site.

Base légale : intérêt légitime d’ATELIER SUR CORDES à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de ses systèmes d’information.

Cookies et traceurs soumis au consentement

Lorsque des traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, leur dépôt repose sur le consentement préalable de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

Article 9 – Durées de conservation

ATELIER SUR CORDES ne conserve les données personnelles que pendant une durée compatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Pour une personne ayant pris contact avec ATELIER SUR CORDES sans qu’une relation contractuelle ne soit ensuite conclue, les données nécessaires au suivi de la relation peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf obligation légale ou nécessité particulière justifiant une conservation différente.

Lorsqu’une demande conduit à la conclusion d’un contrat, les données nécessaires sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Certaines données peuvent ensuite être archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables, fiscales ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Les pièces jointes, photographies, plans, rapports et informations techniques volontairement transmis sont conservés pendant la durée nécessaire à l’étude et au suivi de la demande ou du projet.

Ils sont ensuite supprimés ou archivés lorsqu’une obligation légale, contractuelle ou un intérêt légitime le justifie.

Les données qui ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux obligations applicables.

Article 10 – Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions et de la gestion de la demande concernée.

Selon la nature du dossier, peuvent notamment être destinataires des informations :

• les personnes habilitées au sein d’ATELIER SUR CORDES ;
• les personnes chargées de l’étude technique de la demande ;
• les personnes chargées du suivi commercial ou administratif ;
• les prestataires intervenant dans l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du site ;
• les prestataires nécessaires au fonctionnement des formulaires ou de la messagerie ;
• les partenaires techniques, sous-traitants ou conseils nécessaires à l’étude ou à l’exécution d’une prestation, lorsque leur intervention le nécessite ;
• les autorités administratives ou judiciaires lorsque leur communication est imposée par une obligation légale.

Les prestataires traitant des données pour le compte d’ATELIER SUR CORDES ne sont autorisés à les utiliser que dans le cadre des missions qui leur sont confiées et conformément aux obligations applicables en matière de protection des données.

Article 11 – Transferts internationaux de données

ATELIER SUR CORDES intervient sur des projets pouvant être situés en France comme à l’international.

Le fait qu’une demande soit envoyée à ATELIER SUR CORDES depuis les États-Unis, la Chine, le Royaume-Uni, la Suisse ou tout autre pays situé hors de l’Espace économique européen ne constitue pas, à lui seul, un transfert de données effectué par ATELIER SUR CORDES vers ce pays.

Lorsque le traitement d’une demande ou l’utilisation d’un prestataire implique un transfert de données personnelles vers un pays situé hors de l’Espace économique européen, ATELIER SUR CORDES veille à ce que ce transfert soit effectué conformément aux dispositions applicables du Règlement général sur la protection des données.

Lorsque cela est requis, le transfert repose notamment sur :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types ;
• ou toute autre garantie appropriée reconnue par la réglementation applicable.

Article 12 – Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée peut, selon la nature et la base légale du traitement, exercer les droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement dans les conditions prévues par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition lorsque le traitement repose notamment sur l’intérêt légitime ;
• droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit de retirer à tout moment son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

ATELIER SUR CORDES peut demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsqu’il existe un doute raisonnable concernant son identité.

Une copie d’une pièce d’identité n’est donc pas exigée systématiquement.

ATELIER SUR CORDES répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable, en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception.

Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD, notamment lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie.

Article 13 – Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles :

Il est également possible de contacter préalablement ATELIER SUR CORDES afin que toute question ou difficulté puisse être examinée directement.

Article 14 – Sécurité des données

ATELIER SUR CORDES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles traitées contre notamment :

• la destruction ;
• la perte ;
• l’altération ;
• la divulgation non autorisée ;
• l’accès non autorisé ;
• ou tout autre traitement illicite.

L’utilisateur est invité à ne transmettre, notamment dans les zones de texte libre ou dans les pièces jointes, que les informations nécessaires à l’étude de sa demande.

Il est notamment recommandé de ne pas transmettre de données personnelles sensibles ou de données concernant des tiers lorsqu’elles ne sont pas indispensables au traitement de la demande.

Article 15 – Définition

Un cookie ou autre traceur est une information susceptible d’être enregistrée ou consultée sur le terminal d’un utilisateur lors de la consultation d’un site ou d’un service en ligne.

Il peut notamment permettre d’assurer le fonctionnement du site, d’enregistrer certains choix techniques, de mesurer son utilisation ou d’intégrer certains contenus provenant de services tiers.

Article 16 – Cookies strictement nécessaires

Certains cookies ou traceurs peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement du site, à sa sécurité ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies, ces traceurs peuvent être utilisés sans recueillir préalablement le consentement de l’utilisateur.

Ils peuvent notamment être nécessaires :

• au fonctionnement technique du site ;
• à la sécurité du site ;
• à la mémorisation de certains choix indispensables ;
• au fonctionnement du mécanisme de gestion du consentement aux cookies.

Article 17 – Cookies et traceurs soumis au consentement

Certains services ou fonctionnalités peuvent utiliser des traceurs nécessitant le consentement préalable de l’utilisateur.

Il peut notamment s’agir, selon les outils effectivement utilisés sur le site :

• de certains outils de mesure d’audience ;
• de contenus vidéo externes ;
• de cartes interactives ;
• de services intégrés provenant de plateformes tierces ;
• de traceurs publicitaires ou de mesure marketing, s’ils venaient à être utilisés.

Ces traceurs ne doivent être déposés qu’après obtention du consentement lorsqu’un tel consentement est exigé.

Article 18 – Gestion du consentement

Lorsqu’un traceur nécessite le consentement de l’utilisateur :

• il n’est pas déposé avant l’obtention de ce consentement ;
• l’utilisateur doit pouvoir accepter les traceurs concernés ;
• l’utilisateur doit également pouvoir les refuser ;
• le refus doit être aussi simple que l’acceptation ;
• l’absence d’action de l’utilisateur ne constitue pas un consentement ;
• la simple poursuite de la navigation sur le site ne constitue pas un consentement ;
• l’utilisateur doit pouvoir modifier ses préférences ultérieurement ;
• le retrait du consentement doit pouvoir être effectué aussi simplement que son octroi.

Lorsque le site utilise un outil ou une bannière de gestion des cookies, l’utilisateur peut l’utiliser afin d’exprimer ou de modifier ses choix.

Article 19 – Durée de conservation du choix relatif aux cookies

Le choix exprimé par l’utilisateur concernant l’acceptation ou le refus de cookies peut être enregistré pendant une durée permettant d’éviter de solliciter son consentement à chaque nouvelle consultation du site.

Une durée d’environ six mois peut être utilisée pour conserver ce choix, sous réserve de l’évolution de la réglementation, des recommandations des autorités compétentes et de la configuration technique réelle du site.

À l’issue de cette période, l’utilisateur peut être invité à exprimer de nouveau ses préférences.

Article 20 – Liste des cookies et services utilisés

La liste des cookies et traceurs présentés à l’utilisateur doit correspondre aux services effectivement utilisés sur le site au moment de sa consultation.

Lorsqu’un outil de gestion du consentement est installé, celui-ci peut notamment préciser :

• le nom du cookie ou du traceur ;
• son fournisseur ;
• sa finalité ;
• sa catégorie ;
• sa durée de conservation ;
• et, lorsque cela est applicable, les informations relatives au service tiers concerné.

La configuration de cette liste doit être mise à jour en cas d’ajout, de suppression ou de modification d’un service utilisant des cookies ou traceurs.

Article 22 – Modification des présentes informations

ATELIER SUR CORDES peut modifier les présentes mentions légales, la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies afin de tenir compte notamment :

• d’une évolution du site ;
• de nouvelles fonctionnalités ;
• d’une modification des formulaires ;
• d’un changement de prestataire ;
• d’une évolution des traitements de données ;
• ou d’une modification de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document.

Article 23 – Droit applicable

Le présent site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Tout litige est soumis aux règles de compétence juridictionnelle prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

Aucune disposition des présentes mentions ne peut avoir pour effet de priver une personne d’un droit impératif résultant de la législation applicable.