Autorisation de droit à l'image
Cette autorisation concerne les salariés, intérimaires, prestataires, sous-traitants, clients, partenaires, visiteurs et intervenants extérieurs susceptibles d'apparaître sur les supports d'Atelier sur Cordes. Vous pouvez compléter le formulaire directement sur cette page ou télécharger la version vierge à imprimer et à remplir au stylo.
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Salariés • Intérimaires • CDD • CDI • Prestataires • Sous-traitants • Clients • Visiteurs • Intervenants extérieurs
Version septembre 20261. Identification de la personne
Statut au moment de la captation
2. Objet de l'autorisation
J'autorise ATELIER SUR CORDES SAS, dans les limites des choix cochés ci-dessous, à capter, enregistrer, reproduire, représenter, publier et diffuser mon image sous forme de photographies ou vidéos, ma voix et, lorsque je m'exprime volontairement dans le cadre d'une interview ou d'un témoignage, mes propos.
Les médias peuvent notamment être réalisés sur chantier, en atelier, dans les locaux, lors d'une démonstration, d'une formation, d'un événement, d'une réunion, d'une visite de site ou à l'occasion d'une opération professionnelle.
3. Supports autorisés
4. Limites d'utilisation
- L'utilisation est limitée à la présentation, à l'information, à la communication, à la promotion et à la documentation des activités d'Atelier sur Cordes.
- Les médias ne doivent pas être utilisés d'une manière portant atteinte à la dignité, à l'honneur, à la réputation ou à la vie privée de la personne.
- Les adaptations techniques usuelles sont autorisées : recadrage, redimensionnement, montage, sous-titrage, correction colorimétrique, intégration graphique et compression, sans dénaturation préjudiciable.
- Cette autorisation ne permet pas la création ou la diffusion d'un contenu trompeur.
- Les informations confidentielles, plans, écrans, badges, documents, données de sécurité ou installations sensibles doivent être contrôlés avant toute diffusion.
Droit français — protection de l'image et des données personnelles
5. Durée, territoire et gratuité
- Durée : l'autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature.
- Territoire : monde entier, notamment du fait de l'accessibilité internationale du site internet et des réseaux sociaux.
- Gratuité : l'autorisation est consentie sans rémunération spécifique au titre du droit à l'image, sauf accord écrit distinct.
- La personne conserve l'ensemble de ses droits sur son image, sa voix et ses propos.
6. Retrait du consentement
Lorsque l'utilisation repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment pour les utilisations futures, sans remettre en cause la licéité des utilisations réalisées avant le retrait.
Atelier sur Cordes cessera les nouvelles utilisations concernées et prendra, dans un délai raisonnable, les mesures techniquement possibles pour supprimer ou dépublier les contenus qu'elle contrôle directement.
Le retrait ne permet pas de supprimer matériellement les documents papier déjà distribués ni de garantir la suppression des copies, republications, archives ou partages effectués par des tiers hors du contrôle d'Atelier sur Cordes.
Demande : support@ateliersurcordes.com
7. Information RGPD
| Responsable du traitement |
ATELIER SUR CORDES SAS 10 rue du Tournant 67200 Strasbourg — France |
|---|---|
| Données concernées | Image, photographies, vidéos, voix, propos enregistrés, identité et informations figurant sur la présente autorisation. |
| Finalités | Communication institutionnelle et commerciale, présentation des métiers et réalisations, documentation interne et externe, information, formation et relations publiques, selon les autorisations cochées. |
| Base juridique | Consentement de la personne pour les utilisations autorisées par le présent document. |
| Destinataires | Personnel habilité d'Atelier sur Cordes, prestataires intervenant pour le compte de l'entreprise et public destinataire lorsque le support est accessible publiquement. |
| Réseaux sociaux | Lorsqu'un média est publié sur une plateforme tierce, celle-ci peut traiter les données selon ses propres conditions de confidentialité et ses mécanismes de transfert internationaux. |
| Conservation | L'autorisation et la preuve du consentement sont conservées pendant la durée nécessaire à l'utilisation autorisée et à la gestion d'une éventuelle contestation. |
| Droits | Droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition lorsqu'il est applicable, ainsi que retrait du consentement. Une réclamation peut également être adressée à la CNIL. |
| Contact |
support@ateliersurcordes.com +33 (0)6 18 06 02 06 |
8. Déclaration de la personne
9. Identification de l'entreprise
ATELIER SUR CORDES SAS
Marc-Olivier WALLER
10 rue du Tournant
67200 Strasbourg — France
15 000 €
443 764 147 — RCS Strasbourg
443 764 147 00015
FR45 443 764 147
support@ateliersurcordes.com
+33 (0)6 18 06 02 06
Références principales : article 9 du Code civil ; article L.1121-1 du Code du travail ; règlement (UE) 2016/679, notamment articles 6, 7 et 13 ; loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.